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Arrêté du 25 avril 2012

modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

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Modification des taux de rémunération dans l'éducation nationale (2012-2014)

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de rémunération pour les enseignants de 2012 à 2014, avec des différences selon leur grade.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 février 2012 (Promotions et salaires dans l'éducation nationale (2012-2014)) fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 13 avril 2012,

Arrête :

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Modification des taux applicables aux personnels de l'éducation nationale

Résumé. L'arrêté modifie les taux applicables aux différents corps de personnel de l'éducation nationale pour les années 2012 à 2014, avec des variations selon les grades et les catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 février 2012Art. annexe
- Arrêté du 29 février 2012
Art. annexe

En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J. Marimbert

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2012

Arrêté du 25 avril 2012
Article 1
Article 2