Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur)Art. L.344-1Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieurDes établissements de recherche ou d'enseignement peuvent se regrouper pour mener des projets communs, en créant un pôle avec une personnalité morale. et L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique)Art. L.344-11Création de fondations de coopération scientifiqueDes établissements publics ou privés peuvent créer une fondation pour coopérer dans la recherche et l'enseignement supérieur. à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique)Art. L.344-16Création des fondations de coopération scientifiqueLes fondations de coopération scientifique peuvent être créées en affectant leur dotation à une fondation d'utilité publique, mais elles restent une entité distincte avec leurs propres règles. ;
Vu le décret du 22 juin 2010 (Création de Sorbonne Universités)Création de Sorbonne UniversitésCe décret crée Sorbonne Universités, un groupe d'universités et de centres de recherche qui collaborent pour des projets communs. portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique Sorbonne Universités ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres et du conseil d'administration de Sorbonne Universités en date du 9 décembre 2011,
Décrète :