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Décret n°2012-600 du 27 avril 2012

modifiant le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités »

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Mise à jour des statuts de la fondation Sorbonne Universités

Résumé. Un décret met à jour les statuts de la fondation Sorbonne Universités et précise comment le ministre de l'enseignement supérieur doit l'appliquer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 (Création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur) et L. 344-11 (Création de fondations de coopération scientifique) à L. 344-16 (Création des fondations de coopération scientifique) ;

Vu le décret du 22 juin 2010 (Création de Sorbonne Universités) portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique Sorbonne Universités ;

Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres et du conseil d'administration de Sorbonne Universités en date du 9 décembre 2011,

Décrète :

En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Approbation des nouveaux statuts de Sorbonne Universités

Résumé. Un décret approuve les nouveaux statuts de la fondation Sorbonne Universités et met à jour l'annexe du décret précédent.

Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé (Création de Sorbonne Universités) est remplacée par l'annexe du présent décret.

En vigueur depuis le 30 avril 2012

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Exécution d'un décret sur la fondation Sorbonne Universités

Résumé. Un décret charge le ministre de l'enseignement supérieur de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un décret qui met à jour les règles de style pour les titres et résumés d'articles.

Fait le 27 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Laurent Wauquiez

En vigueur depuis le lundi 30 avril 2012

Décret n°2012-600 du 27 avril 2012
Article 1
Article 2
Annexe