Créé le 30 avril 2012
Les statuts modifiés de la fondation de coopération scientifique « Sorbonne Universités » sont approuvés. L'annexe du décret du 22 juin 2010 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
1 version
Décret n°2012-600 du 27 avril 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu le décret du 22 juin 2010 portant approbation des statuts de la fondation de coopération scientifique Sorbonne Universités ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres et du conseil d'administration de Sorbonne Universités en date du 9 décembre 2011,
Décrète :
Créé le 30 avril 2012
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Laurent Wauquiez