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Arrêté du 20 avril 2012

fixant au titre de l'année 2012 les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts au recrutement (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de recrutement pour professeurs d'odontologie

Résumé. Un arrêté de 2012 fixe les règles pour postuler à des postes de professeur en odontologie, incluant les documents à fournir et les délais.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son titre Ier, chapitre II ;

Vu l'arrêté du 14 mai 1990 modifié fixant la procédure de recrutement des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, et notamment ses articles 9 à 12 ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 (Arrêté sur les mutations et recrutements de professeurs en odontologie) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2012 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Publication des lauréats du concours de professeurs en odontologie) fixant les listes d'admission aux concours ouverts au titre de l'année 2012 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires,

Arrêtent :

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Délai de candidature pour les concours d'odontologie

Résumé. Les candidats aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier en odontologie ont 20 jours pour postuler aux emplois disponibles en 2012.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires peuvent, dans un délai de vingt jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel (le cachet de la poste faisant foi), postuler aux emplois désignés dans l'annexe I offerts au recrutement au titre de l'année 2012.

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Pièces requises pour postuler à un concours

Résumé. Pour postuler à un emploi de professeur des universités-praticien hospitalier, il faut envoyer une lettre de candidature, un CV, un exposé écrit de ses titres et travaux, et une liste d'emplois postulés classés par ordre de préférence.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :
1° Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2° Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3° Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 12 du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ;
4° En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Envoi des dossiers de candidature en odontologie

Résumé. Les dossiers de candidature pour un poste d'odontologie doivent être envoyés à deux responsables différents.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche d'odontologie dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général du centre hospitalier universitaire concerné.

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Envoi des dossiers de candidature aux ministères concernés

Résumé. Les candidats doivent envoyer une copie de leur dossier de candidature (sauf l'exposé écrit des titres et travaux) à deux ministères spécifiques dans un délai imparti.

Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 (Pièces requises pour postuler à un concours) ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) ci-dessus :
― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé (DGRH A2-3), 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13 ;
― au ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, bureau des ressources humaines hospitalières (RH4), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

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Procédure de recrutement après expiration du délai

Résumé. Après le délai de postulation, la procédure de recrutement des professeurs des universités-praticiens hospitaliers suit les étapes définies dans un arrêté de 1990.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Délai de candidature pour les concours d'odontologie) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé, relatif à la procédure de recrutement.

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Délai pour l'envoi des avis

Résumé. Les avis des conseils concernés doivent être envoyés aux ministères dans les 20 jours après la fin des candidatures.

Les avis du conseil de l'unité de formation et de recherche d'odontologie et de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés, dans un délai de vingt jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures.

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Preuve d'absence d'activité privée pour une nomination

Résumé. Pour être nommé, il faut prouver qu'on n'a pas d'activité privée ou qu'on l'a arrêtée, et envoyer ce document dans les trois mois.

La nomination des candidats ne pourra être prononcée qu'après production d'un document administratif justifiant de l'absence d'une activité libérale privée ou de sa cessation.
Ce document doit être adressé dans le délai maximum de trois mois suivant la date de notification par les autorités de tutelle de la proposition de nomination au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé [DGRH A2-3], 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13).

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Exécution d'un arrêté par les responsables des ressources humaines et de l'offre de soins

Résumé. L'article précise que la directrice des ressources humaines et le directeur de l'offre de soins sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté.

La directrice générale des ressources humaines et le directeur général de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Postes de professeurs en odontologie

Résumé. Liste des postes de professeurs en odontologie disponibles en 2012.

Fait le 20 avril 2012.

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système hospitalier,

R. Le Moign

Arrêté du 20 avril 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe