JORF n°0102 du 29 avril 2012

Décret du 27 avril 2012

Par décret du Président de la République en date du 27 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 janvier 2012, Mme Laurence Hamel, épouse d'Harcourt, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Mouvement ATD Quart Monde afin d'exercer une mission d'intérêt général dans le cadre du volontariat de service civique défini par l'article L. 120-1 du code du service national, pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2011.