Article 1
Abrogé depuis le 2015-12-19 par [object Object]
La liste des emplois d'inspecteur spécialisé de la direction générale des finances publiques prévue à l'article 2 du décret du 6 décembre 1982 susvisé est fixée comme suit :
I. - Emplois relevant des missions de contrôle fiscal :
| DIRECTION | NATURE DE L'EMPLOI |
|--------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------|
| Direction des vérifications nationales et internationales | Emplois des brigades de vérification |
| Direction nationale des vérifications de situations fiscales | Emplois des brigades de vérification |
| Direction nationale d'enquêtes fiscales | Emplois des brigades d'intervention rapide |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est | Emplois des brigades de vérification |
| Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest | Emplois des brigades de vérification |
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux | Emplois des brigades de vérification |
| Direction des grandes entreprises |Emplois de gestion, de surveillance et de contrôle des dossiers
des personnes et groupements|
|Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et
du département de Paris| Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de l'Essonne | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de Seine-Saint-Denis | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques des Yvelines | Emplois des brigades de vérification |
| Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne | Emplois des brigades de vérification |
II. ― Emplois relevant des missions d'expertise des comptes publics :
| DIRECTION ET SERVICE | NATURE DE L'EMPLOI |
|---------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|
|Directions régionales ou départementales des finances publiques|Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
| Directions des finances publiques |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
| Direction des grandes entreprises |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs |
| Comptable spécialisé du domaine |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
| Direction des résidents à l'étranger et des services généraux |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
|Trésorerie générale de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
| Trésorerie générale pour l'étranger |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
| Direction des créances spéciales du Trésor |Emplois des cellules de qualité comptable intégrées aux missions maîtrise des risques
et emplois d'assistants auditeurs|
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