JORF n°0091 du 17 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7 ;

Vu les avis de la Fédération française handisport en date du 29 mars 2012 et de la Fédération française d'études et de sports sous-marins en date du 3 avril 2012,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-76 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-77 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-98 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-99 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. A322-101 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-14 b (art. A322-77) > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-15 a (art. A322-72) > >

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-15 b (art. A322-74) > >

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-16 a (art. A322-82), Art. Annexe III-16 b (art. A322-82) > >

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-17 a (art. A322-91) > >

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-17 b (art. A322-91) > >

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-17 c (art. A322-91) > >

Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-18 a (art. A322-96) > >

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-18 b (art. A322-91) > >

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. Annexe III-18 c (art. A322-91) > >

Article 16

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau