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Arrêté du 6 avril 2012

modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la plongée en France

Résumé. Un arrêté de 2012 met à jour les règles de la plongée, notamment sur l'utilisation des gaz comme le Nitrox et le Trimix, les profondeurs autorisées, et les compétences requises pour encadrer ou pratiquer.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment l'article R. 322-7 (Fixation des règles d'hygiène et de sécurité dans le sport) ;

Vu les avis de la Fédération française handisport en date du 29 mars 2012 et de la Fédération française d'études et de sports sous-marins en date du 3 avril 2012,

Arrête :

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Modification des profondeurs de plongée autorisées

Résumé. Les plongeurs peuvent maintenant descendre jusqu'à 70 mètres avec du Nitrox, la limite dépendant de la teneur en oxygène du mélange.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'ordre des preuves pour les plongeurs handicapés

Résumé. Les plongeurs handicapés doivent maintenant prouver leurs compétences avant de bénéficier d'une assistance adaptée.

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Suppression d'une obligation pour la plongée en piscine peu profonde

Résumé. La plongée en piscine ou fosse de moins de 6 mètres n'exige plus de fiche de sécurité.

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Modification des responsabilités des exploitants de sites de plongée

Résumé. Les exploitants de sites de plongée n'ont plus à choisir le site ni vérifier les fiches de sécurité des plongeurs.

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Modification des obligations de sécurité pour l'apnée

Résumé. Les pratiquants d'apnée jusqu'à 6 mètres doivent désormais avoir un plan et du matériel de secours, comme une VHF pour appeler les secours.

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Précision sur l'encadrement des plongeurs

Résumé. L'article précise que les diplômes de plongée permettent d'encadrer une palanquée plutôt que de guider.

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Modification des exigences pour le directeur de plongée

Résumé. Les règles pour devenir directeur de plongée sont mises à jour, notamment pour les plongées avec mélanges trimix et héliox.

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Modification des qualifications pour encadrer des plongeurs

Résumé. Les qualifications pour encadrer des plongeurs sont mises à jour, avec un nouveau nom pour le guide d'initiation et la suppression d'une règle d'accompagnement.

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Limitation du nombre de plongeurs supplémentaires dans une palanquée

Résumé. La règle de plongée limite désormais l'ajout d'un seul plongeur supplémentaire dans une palanquée.

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Simplification des règles d'utilisation du nitrox en plongée

Résumé. Les règles pour utiliser du nitrox en plongée sont simplifiées : plus de limites de profondeur ni de codes d'aptitude spécifiques, mais une concentration maximale d'oxygène à 40% et la maîtrise du matériel et de la décompression restent obligatoires.

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Simplification des critères d’aptitude pour l'enseignement de la plongée au nitrox

Résumé. Les critères d’aptitude pour enseigner la plongée au nitrox dans des lieux naturels sont simplifiés.

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Modification des règles de plongée en groupe au nitrox

Résumé. Les règles de plongée en groupe au nitrox sont modifiées pour supprimer certaines exigences et limiter le nombre de plongeurs.

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Modification des niveaux de compétence pour la plongée en profondeur

Résumé. Les plongeurs doivent maintenant prouver leurs compétences pour plonger en profondeur avec du trimix ou de l'héliox, avec un nouveau niveau introduit pour les plongées jusqu'à 70 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Renforcement des règles d'enseignement de la plongée en profondeur

Résumé. Les règles pour enseigner la plongée en profondeur avec des gaz spécifiques sont renforcées, en étendant les plages maximales et en augmentant les exigences pour les plongeurs et leurs encadrants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des limites de profondeur pour les plongées en exploration

Résumé. Les règles de plongée en exploration avec du trimix ou de l'héliox permettent désormais d'aller jusqu'à 70 mètres au lieu de 60 mètres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

Arrêté du 6 avril 2012
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