Article 1
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
- M. le capitaine de vaisseau Dominique Riban, chef de la mission de la stratégie, dans la limite des attributions de la mission ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Reynald Rasset, chargé de la sous-direction de la maîtrise des applications, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Pascal Maryniak, chargé de la sous-direction de l'ingénierie des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Jean-Michel Houbre, chargé de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. le colonel Emmanuel Storez, chargé de la sous-direction des communications électroniques et des fréquences, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
- M. Patrick Moulène, agent contractuel, chef du bureau des affaires générales, dans la limite des attributions du bureau ;
- M. l'ingénieur en chef de l'armement Florent Chabaud, fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information, dans la limite des actes relevant du contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense.
1 version