JORF n°0091 du 17 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé relatif à la spécialité GEMCITABINE ACTAVIS est remplacé par le tableau suivant :

| NOM DE LA SPÉCIALITÉ |EXPLOITANT
ou titulaire| CODE CIS | DÉNOMINATION | |--------------------------------------------------------------|-----------------------------|-----------|-------------------------------------------------------| |GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| ACTAVIS |6 975 352 7|GEMCITABINE ACTAVIS, 40 mg/ml, flacon en verre de 5 ml | |GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| ACTAVIS |6 975 352 7|GEMCITABINE ACTAVIS, 40 mg/ml, flacon en verre de 25 ml| |GEMCITABINE ACTAVIS 40 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| ACTAVIS |6 975 352 7|GEMCITABINE ACTAVIS, 40 mg/ml, flacon en verre de 50 ml|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma