JORF n°0091 du 17 avril 2012

Arrêté du 16 avril 2012

Le ministre de la ville,

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Febvay, conseiller technique au cabinet du ministre, à compter du 16 avril 2012.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 avril 2012.

Maurice Leroy