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Arrêté du 2 avril 2012

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de signalisation routière pour l'accessibilité

Résumé. Un arrêté du 2 avril 2012 modifie les règles des feux lumineux pour mieux les expliquer et ajoute des règles spéciales pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes à traverser la route en sécurité.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;

Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation), R. 411-25 (Règles de la signalisation routière), R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge), R. 412-31 (Arrêt au feu jaune), R. 412-32 (Feux jaunes clignotants : attention et passage autorisé), R. 412-33 (Règles pour les feux verts), R. 412-38 (Règles de traversée pour les piétons) et R. 412-41 (Interdiction de traverser une voie ferrée au feu rouge clignotant) ;

Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et son arrêté d'application du 15 janvier 2007, notamment son article 1er (10°) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée notamment par l'arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 27 janvier 2012,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les feux lumineux

Résumé. L'article modifie les règles des feux lumineux pour mieux les expliquer et ajoute des règles spéciales pour les personnes aveugles ou malvoyantes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Modification des règles de signalisation routière

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signalisation routière pour les rendre plus claires.

La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 18 avril 2012

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Délégation pour l'application d'un arrêté sur la signalisation routière

Résumé. Un délégué est chargé de faire respecter les nouvelles règles de signalisation routière.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des règles de signalisation pour les personnes aveugles ou malvoyantes

Résumé. Un arrêté change les règles de signalisation pour aider les personnes aveugles ou malvoyantes à traverser la route en sécurité.

Fait le 2 avril 2012.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-L. Nevache

En vigueur depuis le mercredi 18 avril 2012

Arrêté du 2 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe