Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la convention sur la signalisation routière signée à Vienne le 8 novembre 1968, publiée par le décret n° 81-796 du 4 août 1981, et ses amendements publiés par le décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 ;
Vu l'accord européen, signé à Genève le 1er mai 1971, complétant la convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968, publié par le décret n° 81-968 du 16 octobre 1981 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-6 (Installation de panneaux de circulation)Art. L.411-6Installation de panneaux de circulationSeules les autorités responsables des routes peuvent installer des panneaux ou indications pour la circulation., R. 411-25 (Règles de la signalisation routière)Art. R.411-25Règles de la signalisation routièreLes ministres fixent les règles de la signalisation routière, qui doivent être respectées par les usagers, avec priorité aux feux lumineux., R. 412-30 (Arrêt obligatoire au feu rouge)Art. R.412-30Arrêt obligatoire au feu rougeTout conducteur doit s'arrêter complètement devant un feu rouge, fixe ou clignotant., R. 412-31 (Arrêt au feu jaune)Art. R.412-31Arrêt au feu jauneUn conducteur doit s'arrêter à un feu jaune, sauf s'il ne peut pas le faire en toute sécurité., R. 412-32 (Feux jaunes clignotants : attention et passage autorisé)Art. R.412-32Feux jaunes clignotants : attention et passage autoriséLes feux jaunes clignotants avertissent d'un danger et permettent de passer, en respectant les règles de priorité., R. 412-33 (Règles pour les feux verts)Art. R.412-33Règles pour les feux vertsUn feu vert permet de passer, sauf si ton véhicule bloquerait les autres ou si un transport exceptionnel est déjà engagé., R. 412-38 (Règles de traversée pour les piétons)Art. R.412-38Règles de traversée pour les piétonsLes piétons doivent traverser au feu vert ou sur ordre d'un agent. et R. 412-41 (Interdiction de traverser une voie ferrée au feu rouge clignotant)Art. R.412-41Interdiction de traverser une voie ferrée au feu rouge clignotantLes piétons ne doivent pas traverser une voie ferrée lorsqu'un feu rouge clignotant est en fonctionnement. ;
Vu le décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et son arrêté d'application du 15 janvier 2007, notamment son article 1er (10°) ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 modifiée notamment par l'arrêté du 21 juin 1991 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées en date du 27 janvier 2012,
Arrêtent :