JORF n° 0089 du 14 avril 2012

Décret n° 2012-475 du 12 avril 2012 modifiant l'article R. 125-24 du code de l'environnement et le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-1 (Installations de collecte de déchets dangereux apportés par leur producteur initial)

Arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2710-2 (Installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial)

Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts au concours sur épreuves professionnelles de contrôleur principal des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires et phares et balises et sécurité maritime

Arrêté du 30 mars 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel de contrôleur des travaux publics de l'Etat dans les domaines aménagement et infrastructures terrestres, aménagement et infrastructures fluviales, maritimes ou portuaires

Arrêté du 3 avril 2012 portant extension de l'agrément de la société civile immobilière FICOSIL (Filiale immobilière commune des organismes sociaux d'Indre-et-Loire)

Arrêté du 2 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du service des essences des armées)

Décret n° 2012-476 du 13 avril 2012 abrogeant le décret du 14 novembre 2011 relatif à la désignation des avocats pour intervenir au cours de la garde à vue en matière de terrorisme

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 28 mars 2012 portant déclaration d'utilité publique d'un ouvrage d'énergie électrique

Arrêté du 29 mars 2012 approuvant une prise de participation de la société DCNS au capital de la société Winacelles

Décret n° 2012-477 du 12 avril 2012 modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

Décret n° 2012-478 du 12 avril 2012 fixant pour l'année 2012 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ainsi qu'aux régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales

Arrêté du 27 mars 2012 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC)

Arrêté du 3 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2010 habilitant les préfets de région à instituer des régies d'avances auprès des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

Décision du 17 février 2012 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement lourd

Arrêté du 20 mars 2012 relatif à l'inscription du système pour oxygénothérapie à domicile avec déambulation ULTRAFILL de la société PHILIPS France au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Arrêté du 5 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)

Arrêté du 6 avril 2012 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 2992)

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques et connexes du Cher

Arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à la création de la spécialité " pilote de ligne de production " du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

Arrêté du 30 mars 2012 modifiant les règlements d'examen et la définition des épreuves de plusieurs spécialités de baccalauréat professionnel

Arrêté du 21 mars 2012 autorisant la cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Décret n° 2012-479 du 12 avril 2012 relatif au délégué interministériel aux Archives de France et au comité interministériel aux Archives de France

Arrêté du 28 mars 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 30 mars 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 3 avril 2012 refusant le certificat prévu à l'article L. 111-2 du code du patrimoine

Décision du 11 avril 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 2 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 janvier 2012 portant ouverture au titre de l'année 2012 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 des recrutements d'adjoints techniques de recherche et de formation de 2e classe par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) (rectificatif)

Arrêté du 29 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (rectificatif)

Arrêté du 5 avril 2012 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté

Avis relatif à l'extension d'un accord départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres de la production agricole du département de la Loire

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination du directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination du président-directeur général de Météo-France - M. Jacq (François)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France

Décret du 12 avril 2012 portant nomination et promotion dans l'armée active

Décret du 12 avril 2012 portant nomination au grade de contrôleur des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées

Arrêté du 21 mars 2012 portant attribution du brevet d'études militaires supérieures

Arrêté du 3 avril 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 12 avril 2012 portant nomination (administration centrale)

Décision du 29 mars 2012 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2012 (tableau complémentaire n° 1, armée active)

Décret du 12 avril 2012 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 2 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination d'une greffière de tribunal de commerce salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

Citation à l'ordre de la Nation

Arrêté du 5 décembre 2011 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Décret du 12 avril 2012 portant nomination à l'inspection générale des finances - M. Bodon (Alain)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination dans l'emploi de chef de services administratifs et financiers (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 13 avril 2012 portant cessation et nomination aux fonctions de directeur général de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Décret du 13 avril 2012 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général du centre hospitalier universitaire de La Réunion

Arrêté du 5 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

Arrêté du 6 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 13 avril 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 1er mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 13 avril 2012 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé