JORF n°0089 du 14 avril 2012

Arrêté du 13 avril 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2012 :
I. ― Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé :

  1. En qualité de personnalités désignées par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles :
    M. Xavier Lacroix, en renouvellement de son mandat ;
    M. Ali Benmakhlouf, en renouvellement de son mandat.
  2. En qualité de personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique :
    ― sur désignation du président de l'Assemblée nationale : M. Bernard Debré, en renouvellement de son mandat ;
    ― sur désignation du premier président de la Cour de cassation : Mme Frédérique Dreifuss-Netter, en remplacement de M. Philippe Waquet ;
    ― sur désignation du garde des sceaux, ministre de la justice : Mme Dominique Thouvenin, en remplacement de Mme Frédérique Dreifuss-Netter ;
    ― sur désignation du ministre chargé des affaires sociales : M. Alain Cordier, en renouvellement de son mandat ;
    ― sur désignation du ministre chargé de l'éducation nationale : M. André Comte-Sponville, en renouvellement de son mandat ;
    ― sur désignation du ministre chargé du travail : M. Régis Aubry, en remplacement de M. Pierre Le Coz ;
    ― sur désignation du ministre chargé de la communication : M. Michel Van-Praët, en remplacement de M. Alain-Gérard Slama ;
    ― sur désignation du ministre chargé de la famille : Mme Christiane Basset, en remplacement de Mme Chantal Lebatard ;
    ― sur désignation du ministre chargé des droits de la femme : Mme Claire Legras, en renouvellement de son mandat.
  3. En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
    ― sur désignation de l'administrateur du Collège de France : Mme Claudine Tiercelin, en remplacement de Mme Françoise Héritier ;
    ― sur désignation de la directrice générale de l'Institut Pasteur : Mme Margaret Buckingham, en remplacement de Mme Pascale Cossart ;
    ― sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale :
    Mme Marie-Germaine Bousser, en renouvellement de son mandat ;
    M. Francis Puech, en remplacement de Mme Annick Alpérovitch ;
    ― sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique :
    M. Roger-Pol Droit, en renouvellement de son mandat ;
    M. Patrick Gaudray, en renouvellement de son mandat ;
    ― sur désignation de la Conférence des présidents d'université : M. Didier Truchet, en remplacement de M. Claude Burlet.
    II. ― Sont nommés membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs :
  4. En qualité de personnalité désignée par le Président de la République et appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles : M. André Glucksmann, en remplacement de M. Luc Ferry, démissionnaire.
  5. En qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence et de son intérêt pour les problèmes d'éthique :
    ― sur désignation du président du Sénat : M. Bernard Cazeau, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Hermange.
  6. En qualité de personnalités appartenant au secteur de la recherche :
    ― sur désignation du président de l'Académie des sciences : M. Jean-Pierre Kahane, en remplacement de M. Gérard Férey, démissionnaire ;
    ― sur désignation du président du Centre national de la recherche scientifique : Mme Alice René, en remplacement de Mme Danièle Siroux, démissionnaire ;
    ― sur désignation de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique : M. Pierre-Henri Duée, en remplacement de M. Emmanuel Jolivet, démissionnaire.