JORF n°0089 du 14 avril 2012

Arrêté du 12 avril 2012

Par arrêté du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, en date du 12 avril 2012, M. Schtahaups (Stéphane), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale au sein de la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (secrétariat général).