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Arrêté du 5 avril 2012

constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé26 juin 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 131-1 (Contrôle des fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée fédérale de la Fédération française de football en date du 17 décembre 2011 ;

Vu l'approbation des assemblées générales extraordinaires de la Ligue de football professionnel en date des 30 septembre et 9 décembre 2011,

Arrête :

Abrogé26 juin 2016

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 26 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. La Ligue de football professionnel a été créée par la Fédération française de football et ses statuts sont conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur les statuts de la Ligue de football professionnel

Résumé. L'arrêté de 2009 sur la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 juin 2016

Créé le 15 avril 2012 · Abrogé le 26 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

R. Monnereau

En vigueur du dimanche 15 avril 2012 au samedi 25 juin 2016

Arrêté du 5 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3