Le ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 131-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée fédérale de la Fédération française de football en date du 17 décembre 2011 ;
Vu l'approbation des assemblées générales extraordinaires de la Ligue de football professionnel en date des 30 septembre et 9 décembre 2011,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-06-26 par [object Object]
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue de football professionnel, créée par la Fédération française de football en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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1 cité
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2016-06-26 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 avril 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
R. Monnereau