Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux dans la limite du seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé, à :
1° M. l'ingénieur en chef Jean-Charles Ferré, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « opérations », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2° M. l'ingénieur en chef Frédéric Allain, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « expertise », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3° M. le commissaire en chef François de la Borie de la Batut, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction « administration », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4° M. le lieutenant-colonel Jean-Pierre Robles, chargé des fonctions de chef de cabinet du directeur central du service des essences des armées, dans la limite des attributions de la direction centrale du service des essences des armées.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.