Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. David Bauduin en qualité de conseiller chargé de la vie scolaire, de la sécurité et des relations avec les associations, à compter du 6 avril 2012.
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JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 6 avril 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 avril 2012.
Luc Chatel