Article 1
Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Bernard Dubreuil en qualité de directeur du cabinet, à compter du 14 avril 2012.
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JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 13 avril 2012
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 avril 2012.
Luc Chatel