Article 1
Il est mis fin aux fonctions de M. Emmanuel Meyer, conseiller chargé des juridictions administratives et des questions constitutionnelles, à compter du 1er mai 2012.
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JORF n°0089 du 14 avril 2012
Arrêté du 12 avril 2012
Le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés,
Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 avril 2012.
Michel Mercier