Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction et simplification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction du nombre d’administrateurs et révision de la répartition des sièges
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-70
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