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Décret n°2012-477 du 12 avril 2012

modifiant la composition du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes

Résumé. Un décret modifie la composition et les règles du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 382-17 (Création d'une caisse de sécurité sociale pour les ministres des cultes) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Réduction et simplification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes

Résumé. Le conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes est simplifié et réduit à vingt-sept membres, avec une attribution des sièges basée sur le nombre de cotisants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la condition de nationalité pour les membres du conseil

Résumé. Les membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes n'ont plus besoin d'être majoritairement français.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 avril 2012

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les administrateurs de la caisse d'assurance des cultes

Résumé. Les nouvelles règles pour les administrateurs de la caisse d'assurance des cultes entreront en vigueur lors du prochain renouvellement.

Les dispositions des articles 1er (Réduction et simplification du conseil d'administration de la caisse d'assurance des cultes) et 2 (Suppression de la condition de nationalité pour les membres du conseil) du présent décret sont applicables à compter du prochain renouvellement général des membres du conseil d'administration de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes.

En vigueur depuis le 15 avril 2012

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Exécution du décret sur les caisses d'assurance des cultes

Résumé. Le ministre du travail est responsable de la mise en œuvre d'un décret sur les caisses d'assurance des cultes.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 avril 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2012

Décret n°2012-477 du 12 avril 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4