Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0066 du 17 mars 2012

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2012-36625 articles · 15 mars 2012
Décret sur la signification électronique et les notifications internationales

Décret n° 2012-366 du 15 mars 2012 relatif à la signification des actes d'huissier de justice par voie électronique et aux notifications internationales

Décret2012-3431 article · 9 mars 2012
Correction d'une erreur sur les contraventions pour bruit

Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012 modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale (rectificatif)

Décret2012-3673 articles · 15 mars 2012
Extension du titre emploi simplifié agricole

Décret n° 2012-367 du 15 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 712-1 du code rural et de la pêche maritime et relatif au « titre emploi simplifié agricole »

Décret2012-3682 articles · 15 mars 2012
Modification de la Commission nationale d'amélioration génétique

Décret n° 2012-368 du 15 mars 2012 relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique

Décret2012-3693 articles · 15 mars 2012
Modification du conseil d'administration du CNC

Décret n° 2012-369 du 15 mars 2012 relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

Autres textes généraux

66 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
Arrêté2 articles · 23 février 2012
Modification des liaisons aériennes avec l'Afrique et le Moyen-Orient

Arrêté du 23 février 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté13 articles · 24 février 2012
Entretiens professionnels et reconnaissance dans la fonction publique

Arrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté2 articles · 1er mars 2012
Agrément pour des travaux d'amélioration de biens religieux

Arrêté du 1er mars 2012 portant agrément de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers

Arrêté8 articles · 9 mars 2012
Limitation des substances dangereuses dans les véhicules

Arrêté du 9 mars 2012 concernant les dispositions relatives à la construction des véhicules, composants et équipements visant l'élimination des véhicules hors d'usage

Arrêté1 article · 8 mars 2012
Modification des avances pour le service national

Arrêté du 8 mars 2012 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

Arrêté008 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l'article 212 du code des marchés publics et fixant le modèle d'avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité

Arrêté2 articles · 8 mars 2012
Augmentation des dépenses d'assurance maladie en 2012

Arrêté du 8 mars 2012 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté2 articles · 9 mars 2012
Fixation des postes disponibles pour le concours d'internat en odontologie

Arrêté du 9 mars 2012 portant répartition des postes offerts au titre de l'année 2012-2013 au concours d'internat à titre européen donnant accès au troisième cycle long des études odontologiques

Arrêté007 mars 2012

Arrêté du 7 mars 2012 relatif au taux de la cotisation d'allocations familiales du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté0013 mars 2012

Arrêté du 13 mars 2012 portant institution des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté1 article · 13 février 2012
Protection des œuvres d'art prêtées en France

Arrêté du 13 février 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté1 article · 1er mars 2012
Correction d'une erreur dans un texte officiel

Arrêté du 1er mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (rectificatif)

Arrêté1 article · 14 mars 2012
Concours de professeur de sport en 2012

Arrêté du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport

Arrêté2 articles · 15 mars 2012
Désignation de rapporteurs pour la surveillance de la campagne présidentielle

Arrêté du 15 mars 2012 relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

Avis39
Voir 39 textes
Avis1 article
Accord obligatoire sur les salaires dans l'habillement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement

Avis1 article
Proposition d'accords obligatoires sur les salaires et équipements

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis1 article
Proposition d'accord obligatoire sur les salaires minima

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Avis1 article
Proposition d'avenant obligatoire sur les salaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

Avis1 article
Proposition de règles salariales dans le textile et la blanchisserie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis1 article
Annonce de postes de direction dans les hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels)

Avis1 article
Postes disponibles pour directeurs d'hôpitaux

Avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois non fonctionnels)

Avis1 article
Poste d'attaché d'administration hospitalière à Arles

Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Documents requis pour postuler dans les CHU

Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire offerts aux personnels réunissant les conditions énumérées à l'article 27 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours pour cadre supérieur de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis1 article
Concours de recrutement de cadres socio-éducatifs

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Augmentation des postes pour cadres supérieurs de santé

Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (modificatif)

Avis1 article
Concours de recrutement de moniteurs-éducateurs

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un moniteur éducateur

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs de jeunes enfants à Paris

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé à Roanne

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'assistants socio-éducatifs à Orsay

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé et emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un éducateur spécialisé

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'éducateurs spécialisés

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'éducateurs spécialisés par concours

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours d'assistant socio-éducatif en Seine-Maritime

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour éducateurs spécialisés dans un hôpital

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours de recrutement d'un assistant socio-éducatif

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Recrutement d'un assistant socio-éducatif à l'hôpital de Vichy

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un animateur sportif en Seine-Maritime

Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Avis1 article
Concours pour un poste d'ingénieur hospitalier à Rouffach

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis1 article
Concours pour un ingénieur informatique à Quimper

Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers

Avis2 articles
Approbation d'un nouveau système de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis2 articles
Approbation de dispositifs de traitement des eaux usées

Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

Avis1 article
Opposition à l'appellation 'Duché d'Uzès'

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'appellation d'origine contrôlée « Duché d'Uzès »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du vin Côtes du Rhône Villages

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône Villages »

Avis1 article
Consultation publique sur la modification des règles des vins de Bourgogne

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification des cahiers des charges relatifs aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne », « Coteaux bourguignons », « Bourgogne Passe-tout-grains »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de production du Beaujolais

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaujolais »

Avis1 article
Changement des règles de production pour le vin Haut-Montravel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Haut-Montravel »

Avis1 article
Consultation publique sur les règles de l'AOC Montravel

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Montravel »

Avis1 article
'Côtes de Montravel': consultation publique sur les nouvelles règles

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Montravel »

Avis1 article
Consultation sur la modification des règles du vin Côtes de Bergerac

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bergerac »

Avis1 article
Modification de l'AOC Bergerac : consultation publique

Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Décision ; textes numérotés10
Voir 10 textes
Décision2012-PA-277 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour FMC Radio

Décision n° 2012-PA-27 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FMC Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé FMC Radio

Décision2012-PA-286 articles · 8 février 2012
Autorisation d'émission pour la radio Judaïques FM

Décision n° 2012-PA-28 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le progrès et la diffusion des cultures juives pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïques FM

Décision2012-PA-296 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour la radio Music Box

Décision n° 2012-PA-29 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL MVBS pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Music Box

Décision2012-PA-306 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Alfa

Décision n° 2012-PA-30 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Alfa Diffusion pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Alfa

Décision2012-PA-316 articles · 8 février 2012
Autorisation de diffusion pour la radio J et une association juive

Décision n° 2012-PA-31 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la communication juive pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio J

Décision2012-PA-326 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'émission pour Radio Latina

Décision n° 2012-PA-32 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Latina pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Latina

Décision2012-PA-336 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisation pour la radio Shalom

Décision n° 2012-PA-33 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL LVP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom

Décision2012-PA-346 articles · 8 février 2012
Prolongation d'autorisations de radio

Décision n° 2012-PA-34 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fonds social juif unifié pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCJ

Décision2012-PA-356 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour Tropiques FM

Décision n° 2012-PA-35 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Tropique FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropiques FM

Décision2012-PA-366 articles · 8 février 2012
Prolongation de l'autorisation d'exploitation pour la radio Voltage

Décision n° 2012-PA-36 du 8 février 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTV Multicom pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage

Mesures nominatives

20 textes
Arrêté14
Voir 14 textes
ArrêtéMesure nominative2 articles · 5 mars 2012
Modification des signatures d'actes et application de la réglementation aérienne

Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination d'un pharmacien comme directeur départemental

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 mars 2012
Nomination d'un directeur adjoint dans un département

Arrêté du 15 mars 2012 portant nomination dans les directions départementales interministérielles

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Nomination de Nathalie Nguyen au Commissariat général au développement durable

Arrêté du 9 mars 2012 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Promotion d'un notaire salarié à associé

Arrêté du 8 mars 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2012
Autorisation de congé sans solde pour une fonctionnaire

Arrêté du 16 mars 2012 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 2 mars 2012
Nomination de contrôleurs généraux économiques et financiers

Arrêté du 2 mars 2012 portant nomination (corps du contrôle général économique et financier)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Départ à la retraite d'un employé de la Caisse des dépôts

Arrêté du 6 mars 2012 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 2012
Nomination des membres du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

Arrêté du 6 mars 2012 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Autorisation d'exercice pour médecins étrangers en radiodiagnostic

Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 9 mars 2012
Autorisation d'exercice pour des oncologues

Arrêté du 9 mars 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination de M. Gregory dans une commission sur les dons d'œuvres d'art

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Reconduction d'un chef de service dans une commission fiscale

Arrêté du 8 mars 2012 portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2012
Nomination de M. Guillaume Boudy à Campus France

Arrêté du 8 mars 2012 portant nomination au conseil d'administration de Campus France

Décret5
Voir 5 textes