Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 mars 2012

portant nomination à la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Gregory dans une commission sur les dons d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 désigne M. Gregory pour représenter la ministre du budget dans une commission qui examine les dons d'œuvres d'art à l'État.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination dans une commission pour les donations d'œuvres d'art

Résumé. Un arrêté du 8 mars 2012 nomme M. Gregory comme représentant de la ministre du budget au sein d'une commission interministérielle chargée d'évaluer les offres de donation d'œuvres d'art à l'État.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Gregory (Pierre) est désigné comme représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), en remplacement de Mme Gustin (Clémentine), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Arrêté du 8 mars 2012