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Arrêté du 8 mars 2012

portant reconduction d'un membre de la commission prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux conditions dans lesquelles sont donnés les agréments prévus par les dispositions des articles 1131 et 1716 bis du code précité tendant à favoriser la conservation du patrimoine artistique national

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un chef de service dans une commission fiscale

Résumé. Un chef de service est reconduit pour cinq ans dans une commission qui s'occupe des réductions d'impôts pour les œuvres d'art.

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Reconduction d'un représentant dans une commission fiscale

Résumé. Un chef de service est reconduit pour cinq ans dans une commission liée à l'exonération fiscale des biens artistiques.

Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 mars 2012, M. Lieb (Jean-Pierre), chef du service juridique de la fiscalité à la direction générale des finances publiques, est reconduit en qualité de représentant de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts (Exonération fiscale pour donation de biens culturels), pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.

Arrêté du 8 mars 2012