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Arrêté du 8 mars 2012

modifiant l'arrêté du 18 janvier 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs

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Modification des avances pour le service national

Résumé. Un arrêté change les règles d'argent pour deux établissements militaires et supprime deux systèmes de paiement.

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Modification des régies d'avances dans les établissements du service national

Résumé. Un arrêté modifie les montants maximaux des avances pour deux établissements du service national et supprime deux régies d'avances.
Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 8 mars 2012, l'arrêté du 18 janvier 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la direction du service national et de ses services extérieurs est modifié comme suit :
I. ― Le tableau de l'article 1er est modifié comme suit :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)
NOUVEAU MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)
Etablissement du service national Nord-Est, site de Nancy 107 000 190 000
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon 185 400 301 600
II. ― Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement du service national Nord-Est, site de Valenciennes, est supprimée le 30 avril 2012.
III. ― Au tableau de l'article 1er, la régie d'avances instituée auprès de l'établissement du service national Sud-Ouest, site de Toulouse, est supprimée le 21 juin 2012.
IV. ― La suppression des régies mentionnées aux II et III du présent arrêté met fin aux fonctions des régisseurs concernés.
Arrêté du 8 mars 2012