Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0066 du 17 mars 2012
Décret n°2012-369 du 15 mars 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 112-1 tel que modifié par l'article 9 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 1er et 2 ;
Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 6 février 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-654 du 11 juin 2010 > > Art. 2 > >
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Article 3
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 15 mars 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture
et de la communication,
Frédéric Mitterrand