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Décret n°2012-369 du 15 mars 2012

relatif à la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil d'administration du CNC

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en ajoutant des parlementaires et des représentants de l'État, et en précisant les règles de réunion.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment son article L. 112-1 (Nomination et rôle du président du CNC) tel que modifié par l'article 9 (Ajout de parlementaires dans la régulation du cinéma) de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;

Vu le décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 relatif au Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles 1er (Composition du conseil d'administration du CNC) et 2 (Fonctionnement du conseil d'administration du CNC) ;

Vu l'avis du comité technique du Centre national du cinéma et de l'image animée en date du 6 février 2012 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

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Modification de la composition du conseil d'administration du CNC

Résumé. Le décret modifie la composition du conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée en ajoutant deux parlementaires et trois représentants de l'État, tout en ajustant les mandats des membres.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de réunion du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée doit se réunir au moins deux fois par an, avec des règles précises pour la convocation, la présence et les délibérations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Application du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture doit appliquer ce décret et le faire publier.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Décret n°2012-369 du 15 mars 2012
Article 1
Article 2
Article 3