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Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012

modifiant l'article R. 48-1 du code de procédure pénale (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'une erreur sur les contraventions pour bruit

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le code de procédure pénale pour mieux gérer les contraventions liées au bruit.

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Correction d'une erreur dans le code de procédure pénale

Résumé. Un décret corrige une erreur dans le code de procédure pénale concernant les contraventions pour bruit.

Rectificatif au Journal officiel du 11 mars 2012, édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 4471, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 8° ainsi rédigé : "8° Contraventions en matière de bruit :” »,
Lire : « L'article R. 48-1 du code de procédure pénale (Amendes forfaitaires pour certaines contraventions) est complété par un 9° ainsi rédigé : "9° Contraventions en matière de bruit :” ».

Décret n° 2012-343 du 9 mars 2012