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Arrêté du 13 février 2012

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres d'art prêtées en France

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2012, les biens culturels :
Pierre Bonnard, L'Eté en Normandie, 1912, huile sur toile, inv. 3356, appartenant au Musée des Beaux-Arts Pouchkine de Moscou, Russie ;
Henri Matisse, Intérieur bleu, deux fillettes, 1947, huile sur toile, inv. 1968.38, appartenant à l'université d'Iowa Museum of Art, Iowa City, Etats-Unis d'Amérique ;
Edouard Vuillard, Marthe Bonnard, 1895-1900, huile sur toile, inv. 1995.47.13, appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
Pierre Bonnard, La Fenêtre ouverte, 1921, huile sur toile, inv. 0172, appartenant à la Philips Collection de Washington, Etats-Unis d'Amérique,
prêtés à l'exposition « Bonnard entre amis, Matisse, Monet, Vuillard », organisée et présentée au musée Bonnard du Cannet, du 19 mai 2012 au 16 septembre 2012, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2012 au 26 septembre 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

Arrêté du 13 février 2012