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Arrêté du 15 mars 2012

relatif à la désignation de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de rapporteurs pour la surveillance de la campagne présidentielle

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 nomme des rapporteurs pour surveiller la campagne présidentielle.

Le vice-président du Conseil d'Etat, président de la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle,

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

La Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle entendue,

Arrête :

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Désignation de rapporteurs pour contrôler la campagne présidentielle

Résumé. L'arrêté du 15 mars 2012 désigne des rapporteurs pour surveiller la campagne présidentielle.

Sont désignés en qualité de rapporteurs près la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l'élection présidentielle, délégués pour surveiller localement la campagne en vue de l'élection présidentielle :
M. Jean Gaeremynck, conseiller d'Etat ;
M. Philippe Grégoire, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
M. François Loloum, conseiller d'Etat ;
M. Jean-François Mary, conseiller d'Etat ;
M. Jean-Yves Monfort, conseiller à la Cour de cassation ;
Mme Marie Picard, conseillère d'Etat ;
M. Michel-Pierre Prat, conseiller maître à la Cour des comptes.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

J.-M. Sauvé

Arrêté du 15 mars 2012
Article 1
Article 2