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Arrêté du 8 mars 2012

pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des dépenses d'assurance maladie en 2012

Résumé. En 2012, les dépenses d'assurance maladie pour les médicaments et produits hospitaliers augmentent légèrement, et deux responsables sont chargés de faire respecter ces règles.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-22-7-2 (Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicaments) ;

Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation n° 2011-04 en date du 27 janvier 2012 ;

Vu la lettre de saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 14 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 21 février 2012 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 22 février 2012 ;

Vu l'analyse nationale de l'évolution des prescriptions des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Taux d'évolution des dépenses d'assurance maladie en 2012

Résumé. En 2012, les dépenses d'assurance maladie pour les médicaments et produits hospitaliers augmentent de 2% et 1,5%.

Pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code de la sécurité sociale (Réduction des tarifs d'hospitalisation pour certains médicaments), les taux prévisionnels d'évolution pour l'année 2012 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations mentionnés à l'article L. 162-22-7 du même code (Liste des médicaments remboursables à l'hôpital) sont fixés comme suit : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques et 1,5 % pour les produits et prestations.

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Exécution d'un arrêté sur les dépenses de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur les dépenses de santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2012.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La sous-directrice

de la régulation

de l'offre de soins,

N. Lemaire

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Arrêté du 8 mars 2012
Article 1
Article 2