Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 5 mars 2012

modifiant l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signatures d'actes et application de la réglementation aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour signer des actes au nom du ministre des transports et désigne un directeur pour appliquer un règlement sur l'aviation civile.

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 modifié relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu l'arrêté du 29 août 2011 (Délégation de signature au ministère des transports) portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des délégations de signature dans l'aviation civile

Résumé. Un arrêté modifie les personnes autorisées à signer des actes au nom du ministre des transports.

L'article 3 de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé est remplacé par :
« A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur ;
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Francis Breton, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur la navigation aérienne

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté sur l'aviation civile.

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 mars 2012.

M. Georges

Arrêté du 5 mars 2012
Article 1
Article 2