Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu les articles L. 365-1, L. 365-2, R. 365-1, R. 365-2 et R. 365-5 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers en date du 10 novembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation ;
Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration en date du 2 décembre 2011 par lesquelles la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire, avec le recours d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ;
Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 22 septembre 2011,
Arrête :
Il est délivré à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers, dont le siège social est situé à Angers, un agrément portant sur le territoire du département de Maine-et-Loire, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait des délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 2011 susvisé.
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 1er mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat,
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon