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Arrêté du 1er mars 2012

portant agrément de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément pour des travaux d'amélioration de biens religieux

Résumé. Un arrêté du 1er mars 2012 accorde à une congrégation religieuse l'autorisation de gérer des travaux d'amélioration de ses biens dans un département spécifique, et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu les articles L. 365-1 (Aides au logement social et services sociaux), L. 365-2 (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social), R. 365-1 (Activités des organismes pour l'aide au logement), R. 365-2 (Conditions pour obtenir un agrément en gestion de logement social) et R. 365-5 (Documents requis pour l'agrément d'organismes aidant au logement) du code de la construction et de l'habitation ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration de la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers en date du 10 novembre 2010 sollicitant l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) ;

Vu l'extrait des délibérations du conseil d'administration en date du 2 décembre 2011 par lesquelles la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers sollicite l'agrément visé à l'article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation (Agrément des organismes pour la maîtrise d'ouvrage dans le logement social) dans le but exclusif de réhabiliter ou rénover le patrimoine dont elle est propriétaire, avec le recours d'une assistance à maîtrise d'ouvrage ;

Vu l'avis du comité régional de l'habitat de la région Pays de la Loire en date du 22 septembre 2011,

Arrête :

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Agrément pour des travaux d'amélioration de patrimoine

Résumé. Un agrément est donné à une congrégation religieuse pour gérer des travaux d'amélioration de ses biens dans un département spécifique.

Il est délivré à la congrégation des sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon Pasteur d'Angers, dont le siège social est situé à Angers, un agrément portant sur le territoire du département de Maine-et-Loire, pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire énuméré dans l'extrait des délibérations du conseil d'administration du 2 décembre 2011 susvisé.

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

Arrêté du 1er mars 2012
Article 1
Article 2