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Décret n°2012-368 du 15 mars 2012

relatif à la composition de la Commission nationale d'amélioration génétique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la Commission nationale d'amélioration génétique

Résumé. Un décret modifie la composition d'une commission qui s'occupe de l'amélioration génétique des animaux d'élevage et confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-9 (Règles de reproduction des animaux d'élevage) et D. 653-1 (Rôle de la Commission nationale d'amélioration génétique) à D. 653-5 (Examen annuel des activités du groupement professionnel par la commission générale) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Modification de la composition de la commission générale

Résumé. La commission générale du code rural change de composition avec un nouveau président et des membres supplémentaires.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 mars 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 mars 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 18 mars 2012

Décret n°2012-368 du 15 mars 2012
Article 1
Article 2