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Arrêté du 8 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 8 mars 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PEFFERKORN (Fabrice, Emile) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sarreguemines (Moselle).
M. PEFFERKORN (Fabrice, Emile) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Sylvie KARST-LEDY, notaire associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Sylvie KARST-LEDY et Fabrice PEFFERKORN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 mars 2012