Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 15 mars 2012

fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour du centre radioélectrique et sur le parcours d'un faisceau hertzien

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dégagement autour des centres radioélectriques en Essonne

Résumé. Un décret de 2012 fixe des règles pour protéger les ondes autour des antennes en Essonne.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des zones de protection autour d'un centre radioélectrique

Résumé. Un décret du 15 mars 2012 définit les zones de dégagement autour d'un centre radioélectrique en Essonne pour éviter les obstacles aux ondes.

Par décret en date du 15 mars 2012, est approuvé le plan annexé au présent décret (1) fixant les limites des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles instituées autour du centre radioélectrique n° 0910512018 (Essonne).
Les zones primaires de dégagement sont définies sur ces plans par les tracés en rouge et les zones secondaires par les tracés en noir.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.* 24 du code des postes et des communications électroniques.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
Le décret du 28 novembre 1994 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre radioélectrique de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.

(1) Ce plan et son mémoire explicatif peuvent être consultés à la direction départementale des territoires de l'Essonne, service environnement, boulevard de France, 91012 Evry. Ces servitudes sont annexées au plan local d'urbanisme des communes concernées en application des articles L. 126-1 et R.* 126-1 du code de l'urbanisme.
Décret du 15 mars 2012