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Décision du 15 mars 2012

portant nomination de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de délégués pour les élections présidentielles en Outre-mer

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des délégués pour surveiller les élections présidentielles en Outre-mer et décide de publier une décision au Journal officiel.

Le Conseil constitutionnel,

Vu la Constitution, notamment ses articles 6, 7 et 58 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 48 ;

Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;

Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;

Vu la décision du 9 février 2012 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations relatives à l'élection du Président de la République,

Décide :

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Désignation des délégués du Conseil constitutionnel pour les élections présidentielles outre-mer

Résumé. Le Conseil constitutionnel nomme des délégués pour superviser les élections présidentielles en Outre-mer.

Sont désignés en qualité de délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre outre-mer les opérations relatives à l'élection du Président de la République des samedi 21 ou dimanche 22 avril 2012 et, s'il y a lieu à un second tour, des samedi 5 ou dimanche 6 mai 2012 : MM. Jean Gaeremynck, Philippe Grégoire, François Loloum, Jean-François Mary, Jean-Yves Monfort, Mme Marie Picard, M. Michel-Pierre Prat.

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Publication d'une décision du Conseil constitutionnel

Résumé. Le Conseil constitutionnel a pris une décision concernant la publication d'une décision au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 15 mars 2012, où siégeaient : M. Jacques Barrot, exerçant les fonctions de président, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

Décision du 15 mars 2012
Article 1
Article 2