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Extension du plafond de rémunération pour le titre emploi simplifié agricole
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du plafond de rémunérationCode ruralArt. R712-13 : Utilisation du titre emploi simplifié agricole
→ Version 2 : Extension des conditions d'utilisation
- Code ruralArt. R712-12, Art. R712-13
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