JORF n° 0030 du 4 février 2012

Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

Décret n° 2012-167 du 2 février 2012 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu (ensemble un protocole), signée à Panama le 30 juin 2011 (1)

Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier

Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger

Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine

Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012

Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2006 fixant la composition de la délégation française au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2012

Arrêté du 19 janvier 2012 rectifiant l'arrêté du 6 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant ouverture en 2011 d'un concours externe d'ingénieur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin en convention-cadre mutualisée avec les centres de gestion des Ardennes, de l'Aube, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Jura, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle, de la Nièvre, du Haut-Rhin, de la Haute-Saône, de Saône-et-Loire, des Vosges, de l'Yonne et du Territoire de Belfort (rectificatif)

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Mayotte

Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pièce d'or »

Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)

Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Arrêté du 16 janvier 2012 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour l'année 2012

Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Menière (Laurent)

Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Chabot (Laurent)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie - M. Gustin (Philippe)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - M. Galharague (Roland)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. Trinquier (Michel)

Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - M. Vandepoorter (Michel)

Décision du 9 janvier 2012 modifiant la décision du 21 juin 2011 portant attribution de l'équivalence du niveau de qualification de praticien certifié à titre étranger

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux

Décision du 9 décembre 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques

Arrêté du 1er février 2012 portant nomination au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

Arrêté du 19 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de retraite des personnels de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 20 janvier 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)

Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme Lulin (Elisabeth)

Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination au cabinet de la ministre

Décret du 2 février 2012 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Nantes - Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)

Décret du 2 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 2 février 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques