JORF n°0030 du 4 février 2012
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 1er février 2012 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret n° 2012-168 du 2 février 2012 modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier
- Arrêté du 5 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2011 fixant la liste des disciplines ouvertes au titre des concours sur épreuves organisés en 2012 pour l'attribution du titre d'assistant des hôpitaux des armées à titre étranger
- Arrêté du 9 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées
- Arrêté du 24 janvier 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 45 N5 Meuse en France métropolitaine
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 3 février 2012 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier
- Arrêté du 3 février 2012 relatif au prélèvement autorisé de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2012
- Transports
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2003 portant institution de la régie d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse
- Arrêté du 20 janvier 2012 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la régie industrielle des établissements pénitentiaires (compte de commerce n° 909)
- Arrêté du 26 janvier 2012 fixant le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective pour l'année 2012
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
- Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 31 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2011 relatif au financement pour l'année 2011 des missions prévues au III ter de l'article 40 modifié de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 26 janvier 2012 fixant pour l'année 2012 le taux de promotion au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 1er février 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Mayotte
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « Pièce d'or »
- Arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer (rectificatif)
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Décret n° 2012-169 du 2 février 2012 relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant sur les modalités de répartition de la dotation prévue à l'article 150 de la loi de finances du 28 décembre 2011 destinée à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile
- Arrêté du 2 février 2012 relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Industrie, énergie et économie numérique
- Arrêté du 25 janvier 2012 fixant le montant des charges imputables à l'obligation de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité pour l'année 2012
- Arrêté du 27 janvier 2012 précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011 relatif aux ouvrages des réseaux publics d'électricité et des autres réseaux d'électricité et au dispositif de surveillance et de contrôle des ondes électromagnétiques
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Menière (Laurent)
- Décret du 2 février 2012 portant réintégration et radiation des cadres (administrateurs civils) - M. Chabot (Laurent)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie - M. Gustin (Philippe)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Hongrie - M. Galharague (Roland)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République populaire du Bangladesh - M. Trinquier (Michel)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Malte - M. Vandepoorter (Michel)
- Ministère de la défense et des anciens combattants
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Arrêté du 23 janvier 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes)
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant désignation d'assesseurs de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 27 janvier 2012 portant attribution de fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
- Décision du 9 décembre 2011 établissant la liste des personnes susceptibles d'être désignées par le directeur général adjoint délégué pour les missions relevant de la défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire comme accompagnateur ou chef d'équipe d'accompagnement des vérifications internationales systématiques
- Industrie, énergie et économie numérique
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 30 janvier 2012 portant admission à la retraite (administration des services déconcentrés)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Ministère de la fonction publique
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 2 février 2012 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Décret du 2 février 2012 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 4 janvier 2012 portant nomination au Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la meunerie
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective d'arrondissement des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux salariés des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale (n° 7504)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France (n° 8117)
- Arrêté du 26 janvier 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2011-216 QPC du 3 février 2012
- Décision n° 2011-217 QPC du 3 février 2012
- Décision n° 2011-218 QPC du 3 février 2012
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2011-1439 du 15 novembre 2011 autorisant la société nationale de programme France Télévisions à exploiter une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Inter
- Décision n° 2012-04 du 25 janvier 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane
- Décision n° 2011-CA-04 du 12 décembre 2011 modifiant les autorisations délivrées à la SARL Radio Manche pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest
- Décision n° 2012-CF-01 du 9 janvier 2012 modifiant la décision n° 2007-737 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Canal bleu à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Canal bleu
- Résultat de délibération relatif à l'audition publique organisée dans le cadre de l'appel aux candidatures pour un service de télévision à vocation locale diffusé sur le Réseau OM 1 en Guyane
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 20 décembre 2011 portant deuxième proposition relative aux charges de service public liées à la fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité et à la contribution unitaire pour 2012
- Délibération du 10 janvier 2012 portant avis sur le projet d'arrêté précisant les modalités d'application de l'article 3 du décret n° 2011-1697 du 1er décembre 2011
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
- Avis de vacance d'emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière par voie de mutation ou de détachement
- Avis de concours sur titres pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
- Avis d'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
- Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
- Avis divers
- Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
- Ministère du travail, de l'emploi et de la santé