JORF n°0030 du 4 février 2012

Arrêté du 9 janvier 2012

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2007 > > Art. 3 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-B. Orthlieb