Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 novembre 2007 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des ressources humaines
de la direction centrale
du service de santé des armées,
J.-B. Orthlieb