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Arrêté du 9 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées

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Modification du jury de concours pour praticiens confirmés

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les responsabilités du jury de concours pour le niveau de praticien confirmé.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées ;

Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant l'organisation des concours pour l'attribution du niveau de qualification de praticien confirmé et certifié en médecine d'armée et en recherche du service de santé des armées,

Arrête :

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Modification des jurys de concours pour les praticiens confirmés

Résumé. Le jury de concours pour le niveau de praticien confirmé change : il a plus de responsabilités et est composé différemment.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur

des ressources humaines

de la direction centrale

du service de santé des armées,

J.-B. Orthlieb

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Arrêté du 9 janvier 2012
Article 1
Article 2