JORF n°0030 du 4 février 2012

Décret du 2 février 2012

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Philippe Gustin, préfet, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Roumanie, en remplacement de M. Henri Paul, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2012.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé