Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une sous-direction de pilotage des services déconcentrés
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1
1 version
1 créé
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,
Arrête :
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2011Art. 2-1
1 version
1 créé
En vigueur depuis le 5 février 2012
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes