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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 2012,
Arrête :
Créé le 5 février 2012
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.
1 version
1 cité
Créé le 5 février 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert
Abrogé depuis le lundi 31 décembre 2012
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au dimanche 30 décembre 2012