Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 2012,
Arrête :
Abrogé depuis le 2012-12-31
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, est fixé à 7,5 %.
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Abrogé depuis le 2012-12-31
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 janvier 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J. Marimbert