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Arrêté du 3 février 2012

modifiant l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation des services administratifs du Premier ministre

Résumé. Un arrêté réorganise les services administratifs du Premier ministre en créant de nouvelles sous-directions et en modifiant leurs missions.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,

Arrête :

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Réorganisation de la direction des services administratifs et financiers

Résumé. La direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est réorganisée avec de nouvelles sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de gestion budgétaire

Résumé. La sous-direction de la programmation et des affaires financières gère désormais le budget et les moyens de fonctionnement selon l'article 1er du décret du 10 novembre 2000.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une sous-direction chargée de nouvelles missions

Résumé. La sous-direction du pilotage des services déconcentrés se voit attribuer de nouvelles missions.

A créé les dispositions suivantes :

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Suppression d'une mission administrative pour les personnels déconcentrés

Résumé. L'article 7 de l'arrêté du 11 février 2011 est supprimé, ce qui retire la mission de gestion administrative des personnels déconcentrés de l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur des services administratifs

Résumé. Un arrêté du 3 février 2012 confie au directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5