Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0030 du 4 février 2012
Arrêté du 3 février 2012
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'arrêté du 11 février 2011 portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 24 novembre 2011,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 4-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2011 > > Art. 7 > >
1 version
1 abrogé
Article 5
Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2012.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes