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Décision n° 2012-04 du 25 janvier 2012

déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane

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Autorisation de participation pour une association

Résumé. L'association Diaspora (KTV) est autorisée à participer à un appel à candidatures pour la diffusion de services audiovisuels.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28 et 30-1 ;

Vu la décision n° 2011-1012 du 4 octobre 2011 (Création d'une chaîne de télévision locale en Guyane) relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de la Guyane ;

Vu le dossier de candidature envoyé par voie postale au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Recevabilité de l'association Diaspora

Résumé. L'association Diaspora (KTV) est acceptée pour participer à un appel à candidatures.

L'association Diaspora (KTV) est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures susvisé.

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Acceptation d'une association dans un appel à candidatures

Résumé. Une association appelée Diaspora (KTV) est acceptée pour participer à un appel à candidatures.

La présente décision sera notifiée à l'association candidate et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2012.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2012-04 du 25 janvier 2012
Article 1
Article 2