Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 > > Art. 2 > >
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JORF n°0030 du 4 février 2012
Décret n°2012-168 du 2 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°80-692 du 2 septembre 1980 > > Art. 4 > >
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Article 3
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet