A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 2 → Version 2
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 2
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Décret n°2012-168 du 2 février 2012
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 4 → Version 2
- Décret n°80-692 du 2 septembre 1980Art. 4
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Créé le 5 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 février 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense
et des anciens combattants,
Gérard Longuet
En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012
Décret n°2012-168
du 2 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3