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Décret n°2012-168 du 2 février 2012

modifiant le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement et radiation des militaires sous-mariniers

Résumé. Ce décret permet aux militaires de devenir sous-mariniers s'ils remplissent certaines conditions et fixe les règles pour leur radiation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 80-692 du 2 septembre 1980 modifié relatif aux conditions de classement dans le personnel sous-marinier,

Décrète :

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Modification des conditions de classement dans le personnel sous-marinier

Résumé. Les militaires peuvent désormais être classés dans le personnel sous-marinier s'ils remplissent certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de radiation des militaires sous-mariniers

Résumé. Les militaires sous-mariniers peuvent être radiés sur demande agréée, pour inaptitude ou après des sanctions professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution d'un décret par le ministre de la défense

Résumé. Un décret confie au ministre de la défense la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2012.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense

et des anciens combattants,

Gérard Longuet

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Décret n°2012-168 du 2 février 2012
Article 1
Article 2
Article 3