JORF n°0030 du 4 février 2012

Arrêté du 27 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012, Mlle YA-CHEE-CHAN (Cindy, Marie, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Mouy (Oise), en remplacement de M. BOTTE (Raphaël, Bernard, Dominique), démissionnaire.