Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2002-747 du 12 novembre 2002 reconduite par les décisions n° 2005-1135 du 6 décembre 2005 et n° 2010-846 du 14 décembre 2010 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest ;
Vu la décision n° 2008-1142 du 25 novembre 2008 autorisant la SARL Radio Manche à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tendance Ouest ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de changement de dénomination sociale adressée le 21 octobre 2011 par laquelle la SARL Radio Manche a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,
Décide :
Dans les décisions n° 2002-727 du 12 novembre 2002, reconduite par les décisions n°s 2005-1135 du 6 décembre 2005, 2010-846 du 6 décembre 2005 et 2008-1142 du 25 novembre 2008 susvisées, le nom du titulaire : « Radio Manche » est remplacé par : « Tendance Ouest ».
1 version
La présente décision sera notifiée à la SARL Tendance Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Caen, le 12 décembre 2011.
Pour le comité territorial
de l'audiovisuel de Caen :
La présidente,
F. Sichler