JORF n°0030 du 4 février 2012

Arrêté du 27 janvier 2012

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
Mme Anita Gymans est désignée à compter du 6 janvier 2012, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.
Mme Stéphanie Debacker est désignée à compter du 6 janvier 2012, pour une durée de trois ans, en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants.