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Arrêté du 27 janvier 2012

modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur les établissements sanitaires

Résumé. Un arrêté de 2012 modifie un ancien arrêté de 2008 et confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, notamment son article 1er (I, 2°) ;

Vu l'arrêté du 22 avril 2008 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 22 avril

Résumé. L'arrêté du 27 janvier 2012 modifie l'arrêté du 22 avril 2008 en changeant ses dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2012 confie à la directrice générale de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des ressources humaines

du système de santé,

R. Le Moign

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Arrêté du 27 janvier 2012
Article 1
Article 2