A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juillet 2008Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 30 juillet 2008Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 3 février 2012
Abrogé31 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 et R. 424-14 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 3 février 2012,
Arrête :
Abrogé31 juillet 2013
Abrogé par Arrêté du 24 juillet 2013 - art. 2
Créé le 5 février 2012
La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 février 2012.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau
et de la biodiversité,
O. Gauthier
Abrogé depuis le mercredi 31 juillet 2013
Abrogé parArrêté du 24 juillet 2013art. 2
En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 30 juillet 2013
Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2