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Arrêté du 3 février 2012

modifiant l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier

Abrogé31 juillet 2013
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-1 (Protection du gibier et mesures ministérielles) et R. 424-14 (Interdiction temporaire de chasse pour les espèces menacées) ;

Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2008 relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2009 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage du 3 février 2012,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension de la chasse de la barge à queue noire

Résumé. La chasse de la barge à queue noire est suspendue sur tout le territoire métropolitain.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé31 juillet 2013

Créé le 5 février 2012 · Abrogé le 31 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté est publié pour modifier les règles sur l'eau et la biodiversité, avec une directrice chargée de son application.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2012.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau

et de la biodiversité,

O. Gauthier

En vigueur du dimanche 5 février 2012 au mardi 30 juillet 2013

Arrêté du 3 février 2012
Article 1
Article 2