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Arrêté du 2 février 2012

relatif à la composition et au fonctionnement du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 2 février 2012 sur le comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Résumé. Un comité examine les propositions pour la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, avec des règles spécifiques sur sa composition et son fonctionnement.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2012-169 du 2 février 2012 (Création de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales) relatif à l'attribution de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Composition du comité pour la médaille d'honneur

Résumé. Un comité, présidé par des chefs de cabinet de ministres, est chargé d'examiner les propositions pour la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Le comité prévu à l'article 6 du décret du 2 février 2012 susvisé (Création d'un comité pour la médaille d'honneur de la santé) est présidé conjointement par les chefs de cabinet des ministres chargés de la santé, du travail, de l'emploi, de l'action sociale et de la protection sociale.
Il est composé de membres de droit et de membres désignés.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Membres automatiques du comité

Résumé. L'article liste les personnes qui font automatiquement partie d'un comité, comme des chefs de cabinet et des directeurs de différents ministères sociaux.

Sont membres de droit :
― les chefs de cabinet des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ;
― le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ;
― le directeur des ressources humaines ;
― le directeur des affaires financières, informatiques, immobilières et des services ;
― le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
― le directeur général de la santé ;
― la directrice générale de l'offre de soins ;
― le directeur de la sécurité sociale ;
― le directeur général du travail ;
― la directrice générale de la cohésion sociale ;
― le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― le chef de l'inspection générale des affaires sociales ;
― la déléguée aux affaires européennes et internationales.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Composition d'un comité sanitaire et social

Résumé. L'article liste les membres désignés par plusieurs ministres pour faire partie d'un comité dans les domaines de la santé et du social.

Sont membres désignés conjointement par les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale :
― un directeur général d'agence régionale de santé ;
― un directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
― un directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;
― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ;
― deux présidents d'association intervenant dans le domaine sanitaire et social, désignés respectivement, d'une part, par les ministres chargés du travail, de l'emploi et de la santé et, d'autre part, par les ministres chargés de l'action sociale et de la protection sociale.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Organisation du secrétariat du comité de la médaille d'honneur

Résumé. Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est géré par les bureaux des cabinets des ministres concernés.

Le secrétariat du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales est assuré conjointement par les bureaux des cabinets mis à la disposition des ministres chargés du travail, de l'emploi, du travail, de l'action sociale et de la protection sociale.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Représentation aux séances du comité

Résumé. Seuls les membres officiels peuvent être représentés lors des réunions du comité de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Seuls les membres de droit peuvent se faire représenter aux séances du comité.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Durée et remplacement des membres du comité

Résumé. Les membres du comité sont nommés pour quatre ans sans possibilité de renouvellement, et sont remplacés en cas de départ.

Les membres du comité qui ne sont pas membres de droit sont désignés pour une durée de quatre ans, non renouvelable.
Les membres désignés qui, pour quelque cause que ce soit, cessent de faire partie du comité sont remplacés. Le mandat de leurs successeurs expire lors du renouvellement général des membres désignés.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Rôle du comité dans les promotions de la médaille d'honneur

Résumé. Le comité se réunit pour préparer les promotions annuelles de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales et veille au respect des règles.

Le comité se réunit sur convocation de ses coprésidents, à l'occasion de la préparation des deux promotions annuelles.
Il veille au respect des textes qui régissent la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Rôle du comité dans les nominations pour la médaille d'honneur

Résumé. Un comité examine les nominations et promotions pour la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, en suivant des règles spécifiques.

Le comité délibère sur les propositions de nomination et promotion. Il peut décider de renvoyer l'examen d'une partie de ces propositions aux préfets et aux directeurs généraux d'agences régionales de santé sous les réserves suivantes :
― il examine systématiquement les promotions à l'échelon or ;
― il examine les nominations effectuées en application de l'article 4 du décret du 2 février 2012 susvisé (Décernement exceptionnel de la médaille d'honneur de la santé).
Il rend un avis sur les décisions prises en application de l'article 11 du décret du 2 février 2012 susvisé (Conditions pour obtenir et conserver la médaille d'honneur de la santé).
Il se prononce également sur toutes les questions qui lui sont soumises.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Prise de décision au sein du comité

Résumé. Les décisions du comité sont prises à la majorité, et en cas d'égalité, les coprésidents ont le dernier mot.

Les avis et les décisions du comité sont pris à la majorité simple.
En cas de partage des voix, celles des coprésidents sont prépondérantes.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Attribution automatique de la médaille d'honneur

Résumé. Les ministres et membres du comité reçoivent automatiquement la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

Les ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale ainsi que les membres du comité sont titulaires de droit de l'échelon or de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales.

En vigueur depuis le 5 février 2012

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 février 2012.

La ministre des solidarités

et de la cohésion sociale,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Arrêté du 2 février 2012
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