Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 27 janvier 2012 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de MILLAS (Pyrénées-Orientales).
Mme BERTRAND (Karine, Josette, Jacqueline), épouse GOUVERNAIRE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. BERTRAND (Henri, Abdon, Jean) et Mme COMAILLS (Monique, Françoise, Marie), épouse BERTRAND, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri BERTRAND, Monique BERTRAND-COMAILLS, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY ».
Mme JEANJEAN (Marie-Laure, Sylvie, Francine), épouse MARTY, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE, Jean-Charles GOUVERNAIRE et Cécile MARTY.
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